Présentation de conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits vendus par PrintOffice&co.
Champ d’application :
Les présentes CGV ont pour objet de régir les relations et obligations réciproques entre Print Office&Co et ses clients. Elles s’appliquent à tous les produits vendus par PrintOffice&Co de plein droit et s’imposent de manière prioritaire à tout autre document. Il est expressément convenu entre les Parties que le fait pour le Client de passer une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance sur le site URL. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le site, PrintOffice&Co se réservant le droit de les modifier à tout moment, ce que le Client déclare savoir et accepter.
Adresse de correspondance et de permanence :
Par courrier : 31 rue de la fonderie à Tourcoing (59200) ; mail : contactpandco@gmail.com ; téléphone : 03.62.29.26.90
Commandes – factures :
Toute commande passée est ferme et définitive dès l’enregistrement de cette commande lors d’un appel téléphonique ou sa réception par fax, courrier postal ou électronique. Aucune annulation de commande n’est possible sauf dans le cas d’une rupture supérieure à 1 (un) mois et qui n’était pas annoncée par le technicien-conseil PrintOffice&Co. La facture est jointe aux produits lors de la livraison ou expédiée par courrier. Elle est payable dans un délai maximal de 30 jours à compter de la date de réception des marchandises.
Livraison – Transport :
Les marchandises disponibles sont livrées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables sur toute la France métropolitaine et la belgique. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la société PrintOffice&Co. Les frais de transport sont pris en charge par PrintOffice&Co. pour toute commande d’un montant supérieur au “Franco” (fixé à 150 € HT). Dans le cas d’une commande d’un montant inférieur au “Franco”, une participation forfaitaire aux frais sera facturée (fixée à 15 € HT). En cas d’avarie, de manquant ou de non-conformité de la livraison, le Client doit indiquer précisément ses réserves sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur et les confirmer par écrit à son technicien-conseil PrintOffice&Co dans les 48h. Passé ce délai, le Client ne pourra plus contester la livraison.
Prix – Modalités de paiement – Responsabilité :
Les prix sont susceptibles d’être modifiés à chaque commande selon les conditions du marché. Les délais et modalités de paiement sont établis en fonction des garanties de solvabilité présentées. Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement pourra entraîner des frais financiers au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal de la BDF, l’application d’une indemnité forfaitaire de 40 euros minimum et l’exigibilité immédiate des factures non encore échues. De plus, tout incident bancaire entraîne le paiement par le Client des frais bancaires supportés par PrintOffice&Co. Aucun escompte n’est accepté. Les marchandises livrées restent la propriété de la société PrintOffice&Co jusqu’à parfait paiement de la facture. Le Client est responsable de la marchandise dès sa livraison.
Garantie :
PrintOffice&Co garantit jusqu’à complète utilisation les produits livrés en échangeant toute marchandise défectueuse. Dans le cas d’utilisation exclusive de produits de la marque PrintOffice&Co. La garantie est étendue au matériel, dans le cadre de l’usage et de la durée de vie normale dudit matériel. Cette garantie sera nulle si le produit PrintOffice&Co est démonté d’une façon quelconque ou s’il est manipulé, entreposé ou utilisé dans des conditions anormales. Pour bénéficier de la garantie, le Client doit avertir son technicien-conseil PrintOffice&Co qui lui indiquera la marche à suivre. Les frais de transport éventuels seront pris en charge par PrintOffice&Co.
Les données nominatives, informatique et libertés :
PrintOffice&Co est le seul détenteur des informations vous concernant. Si vous l’avez accepté lors de votre enregistrement sur le site, PrintOffice&Co et ses partenaires pourront vous envoyer des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. À tout moment, vous pourrez demander à ne plus recevoir de courrier électronique de notre part ou de celle de nos partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les courriers électroniques reçus. Conformément à la loi « Informatique et liberté » N° 78-17 du 6 janvier 1978, Les clients disposent à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données qui les concernent en nous adressant soit un courrier électronique à contactpandco@gmail.com ou un courrier à : PrintOffice&Co, 31 rue de la fonderie-59200 Tourcoing. Pour l’exercice de ces droits, les clients devront communiquer une copie de leur pièce d’identité en cours de validité.
Loi applicable – tribunal compétent :
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi française. Le tribunal de commerce de Tourcoing est seul compétent en cas de litige.